J.O. 22 du 27 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01944

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Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0400029A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 janvier 2004, M. Max Brieu, attaché d'administration centrale de 12e échelon au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 avril 2004, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.